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SCI LE TERTRE

Active
Siren392 519 781SCI22980 PLELAN-LE-PETITCréée le 07 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 519 781, SCI LE TERTRE est une SCI créée le 7 octobre 1993. Son siège social est situé Le Plessis Robert Plelan le Petit, 22980 Plelan-le-Petit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DENISE ROBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE TERTRE

Dénomination
SCI LE TERTRE
SIREN
392 519 781
SIRET (siège)
392 519 781 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16392519781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 519 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 1993
Siège social
LE PLESSIS ROBERT PLELAN LE PETIT, 22980, PLELAN-LE-PETIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE TERTRE

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION D'UN IMMEUBLE A PLELAN LE PETIT, LE PLESSIX ROBERT.

Finances de SCI LE TERTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE TERTRE

DR

DENISE ROBERT

Gérant

Depuis la création (07 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LE TERTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22980 PLELAN-LE-PETITSiègeActif

    392 519 781 00018 · ouvert le 09 septembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE TERTRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE TERTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TERTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE TERTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE TERTRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCI LE TERTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TERTRE ?

Le numéro SIREN de SCI LE TERTRE est 392 519 781. Le SIRET de son siège social est 392 519 781 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16392519781.

Qui dirige SCI LE TERTRE ?

SCI LE TERTRE est dirigée par DENISE ROBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE TERTRE ?

Le siège social de SCI LE TERTRE est situé Le Plessis Robert Plelan le Petit, 22980 Plelan-le-Petit.

SCI LE TERTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TERTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TERTRE.

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