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SCI LE TERTRE

Active
Siren519 100 499SCI35550 SAINT-JUSTCréée le 28 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
211 k€
Effectif
Non publié

SCI LE TERTRE est une SCI immatriculée le 28 décembre 2009 sous le numéro SIREN 519 100 499. Son siège social est situé Ld le Tertre, 35550 Saint-Just. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOISE FOURNEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE TERTRE

Dénomination
SCI LE TERTRE
SIREN
519 100 499
SIRET (siège)
519 100 499 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71519100499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 100 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
211 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2009
Siège social
LD LE TERTRE, 35550, SAINT-JUST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE TERTRE

acquisition, exploitation pär bail, location ou autrement de biens immobiliers et notamment dès immeubles sis à saint just (35560), lieu dits "le tertre", "allerac", "la porte" et "le chène"

Finances de SCI LE TERTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE TERTRE

FF

FRANCOISE FOURNEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2009) · 16 ans

VG

VALERIE GAUVIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2009) · 16 ans

MG

MARIE-LAURE GAUVIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2009) · 16 ans

BG

BERNARD GAUVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2009) · 16 ans

MG

MARIE-THERESE GAUVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2009) · 16 ans

CG

CELINE GAUVIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI LE TERTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35550 SAINT-JUSTSiègeActif

    519 100 499 00010 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE TERTRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI LE TERTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TERTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE TERTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE TERTRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-28 · Début d'activité : 2009-11-02

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI LE TERTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TERTRE ?

Le numéro SIREN de SCI LE TERTRE est 519 100 499. Le SIRET de son siège social est 519 100 499 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71519100499.

Qui dirige SCI LE TERTRE ?

SCI LE TERTRE est dirigée par FRANCOISE FOURNEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TERTRE ?

Le siège social de SCI LE TERTRE est situé Ld le Tertre, 35550 Saint-Just.

SCI LE TERTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TERTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TERTRE.

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