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SCI LE VERGER

Active
Siren424 946 192SCI35550 Saint-JustCréée le 10 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 946 192, SCI LE VERGER est une SCI créée le 10 novembre 1999. Son siège social est situé Bosne, 35550 Saint-Just. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID KING, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE VERGER

Dénomination
SCI LE VERGER
SIREN
424 946 192
SIRET (siège)
424 946 192 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83424946192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 946 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 916,32 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 1999
Siège social
Bosne , 35550, Saint-Just
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE VERGER

acquisition, propriété, administration, gestion de tous immeubles et droits immobiliers (début : 08. 10.1999)

Finances de SCI LE VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE VERGER

DK

DAVID KING

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 1999) · 26 ans

EC

ELISABETH COWAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI LE VERGER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35550 Saint-JustSiègeFermé

    424 946 192 00012 · ouvert le 08 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE VERGER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VERGER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI LE VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI LE VERGER est 424 946 192. Le SIRET de son siège social est 424 946 192 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83424946192.

Qui dirige SCI LE VERGER ?

SCI LE VERGER est dirigée par DAVID KING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE VERGER ?

Le siège social de SCI LE VERGER est situé Bosne, 35550 Saint-Just.

SCI LE VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERGER.

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