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SCI LE THOLY

Active
Siren449 805 639SCI54460 LIVERDUNCréée le 11 juillet 2003
Redressement judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI LE THOLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 805 639. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue de Chatillon, 54460 Liverdun. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI LE THOLY

Dénomination
SCI LE THOLY
SIREN
449 805 639
SIRET (siège)
449 805 639 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71449805639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 805 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2003
Siège social
31 RUE DE CHATILLON, 54460, LIVERDUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE THOLY

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LE THOLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE THOLY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI LE THOLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54460 LIVERDUNSiègeActif

    449 805 639 00019 · ouvert le 11 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE THOLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE THOLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE THOLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE THOLY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE THOLY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2013. Clôturée le 23 février 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2015 · publié le 22 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 décembre 2013 · publié le 31 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 9 juin 2012 ; mandataire judiciaire : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE THOLY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE THOLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE THOLY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 décembre 2013 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 9 juin 2012 ; mandataire judiciaire : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI LE THOLY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE THOLY ?

Le numéro SIREN de SCI LE THOLY est 449 805 639. Le SIRET de son siège social est 449 805 639 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71449805639.

Où se situe le siège social de SCI LE THOLY ?

Le siège social de SCI LE THOLY est situé 31 rue de Chatillon, 54460 Liverdun.

SCI LE THOLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE THOLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE THOLY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE THOLY a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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