SCI LE THOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE THOR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 389 273 129. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 Petite rue Chauchien, 71400 Autun. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE SIRIGU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE THOR
INSEE- Dénomination
- SCI LE THOR
- SIREN
- 389 273 129
- SIRET (siège)
- 389 273 129 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24389273129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 273 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 811,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 34 PETITE RUE CHAUCHIEN, 71400, AUTUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE THOR
NON PREVUE PAR LE DECRET DU 30 MAI 1984 - VOIR STATUTS
Finances de SCI LE THOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE THOR
INSEEÉtablissements de SCI LE THOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71400 AUTUNSiègeActif
389 273 129 00012 · ouvert le 07 décembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE THOR
INPIComptes annuels de SCI LE THOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE THOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE THOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE THOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE THOR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-19.438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/04829
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/03811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 juin 2025 · N° 22/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 21 février 2025 · N° 2024031009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 janvier 2025 · N° J2023000011
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Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-16.323
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Décision du 05 juin 2019 · N° 18-18.118
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 99-10.904
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 99-60.365
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-20.055
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-20.432
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-15.620
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1999 · N° 97-14.816
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-18.858
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1998 · N° 97-13.143
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 97-44.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1998 · N° 97-41.057
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-10.770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-17.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1997 · N° 95-13.178
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 94-12.566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-14.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 90-42.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 92-18.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1994 · N° 91-44.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-15.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1992 · N° 91-45.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 1992 · N° 91-21.406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE THOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE THOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LE THOR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE THOR ?
Le numéro SIREN de SCI LE THOR est 389 273 129. Le SIRET de son siège social est 389 273 129 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24389273129.
Qui dirige SCI LE THOR ?
SCI LE THOR est dirigée par DOMINIQUE SIRIGU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE THOR ?
Le siège social de SCI LE THOR est situé 34 Petite rue Chauchien, 71400 Autun.
SCI LE THOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE THOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE THOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE THOR.
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