SCI LE THOUAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE THOUAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 1999, identifiée par le SIREN 428 075 824. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Thouar les Arcs sur Argens, 83460 Les Arcs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. REMY CORSIERO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE THOUAR
INSEE- Dénomination
- SCI LE THOUAR
- SIREN
- 428 075 824
- SIRET (siège)
- 428 075 824 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58428075824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 075 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 novembre 1999
- Siège social
- LE THOUAR LES ARCS SUR ARGENS, 83460, LES ARCS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE THOUAR
PROPRIETE GESTION ACQUISITION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
Finances de SCI LE THOUAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE THOUAR
INSEEÉtablissements de SCI LE THOUAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83460 LES ARCSSiègeActif
428 075 824 00014 · ouvert le 03 novembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE THOUAR
INPIComptes annuels de SCI LE THOUAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE THOUAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE THOUAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE THOUAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE THOUAR. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/04859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 03 avril 2024 · N° 22/06807
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1996 · N° 94-41.862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE THOUAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE THOUAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI LE THOUAR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE THOUAR ?
Le numéro SIREN de SCI LE THOUAR est 428 075 824. Le SIRET de son siège social est 428 075 824 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58428075824.
Qui dirige SCI LE THOUAR ?
SCI LE THOUAR est dirigée par REMY CORSIERO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE THOUAR ?
Le siège social de SCI LE THOUAR est situé Le Thouar les Arcs sur Argens, 83460 Les Arcs.
SCI LE THOUAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE THOUAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE THOUAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE THOUAR.
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