SCI LE TIGNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE TIGNET est une SCI immatriculée le 20 novembre 2024 sous le numéro SIREN 935 336 776. Son siège social est situé 80 RTE des Lucioles Les Espaces de Sophia Bât M2, 06560 Valbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Yvon GROSSO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE TIGNET
INSEE- Dénomination
- SCI LE TIGNET
- SIREN
- 935 336 776
- SIRET (siège)
- 935 336 776 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63935336776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 336 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2024
- Siège social
- 80 RTE des Lucioles Les Espaces de Sophia Bât M2, 06560, Valbonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE TIGNET
Acquisition, propriété, administration, gestion, mise en valeur, transformation, aménagement et exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers. Jouissance gratuite desdits biens.
Finances de SCI LE TIGNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE TIGNET
INSEELANSIO INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI LE TIGNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06560 ValbonneSiègeActif
935 336 776 00015 · ouvert le 13 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE TIGNET
INPIComptes annuels de SCI LE TIGNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TIGNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE TIGNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TIGNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TIGNET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/03081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2024J00241
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/02954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/01382
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/03370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/02824
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01944
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/03856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/05676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21-21.020
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 93-45.448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE TIGNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE TIGNET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-11-13
- création
Date d'effet : 20 novembre 2024
Questions fréquentes sur SCI LE TIGNET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE TIGNET ?
Le numéro SIREN de SCI LE TIGNET est 935 336 776. Le SIRET de son siège social est 935 336 776 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63935336776.
Qui dirige SCI LE TIGNET ?
SCI LE TIGNET est dirigée par Yvon GROSSO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE TIGNET ?
Le siège social de SCI LE TIGNET est situé 80 RTE des Lucioles Les Espaces de Sophia Bât M2, 06560 Valbonne.
SCI LE TIGNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE TIGNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE TIGNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TIGNET.
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