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SCI LE TILLEUL

Active
Siren381 441 765SCI71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOISCréée le 20 juin 2000

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LE TILLEUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2000, identifiée par le SIREN 381 441 765. Son siège social est situé Conde, 71330 Saint-Germain-du-Bois. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PASCAL DHIVERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE TILLEUL

Dénomination
SCI LE TILLEUL
SIREN
381 441 765
SIRET (siège)
381 441 765 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11381441765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 441 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 juin 2000
Siège social
CONDE, 71330, SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE TILLEUL

L'acquisition la propriété et l'administration tant d'un immeuble situé au bourg de saint-germain du bois route de sens sur seille que de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ult2rieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE TILLEUL

PD

PASCAL DHIVERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2000) · 26 ans

CP

CORINNE PERNIN

Autre

Depuis la création (20 juin 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LE TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOISSiègeActif

    381 441 765 00017 · ouvert le 25 février 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE TILLEUL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LE TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE TILLEUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI LE TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI LE TILLEUL est 381 441 765. Le SIRET de son siège social est 381 441 765 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11381441765.

Qui dirige SCI LE TILLEUL ?

SCI LE TILLEUL est dirigée par PASCAL DHIVERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TILLEUL ?

Le siège social de SCI LE TILLEUL est situé Conde, 71330 Saint-Germain-du-Bois.

SCI LE TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TILLEUL.

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