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SCI LE TILLEUL

Active
Siren503 146 268SCI34110 FRONTIGNANCréée le 14 mars 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
77,3 k€

SCI LE TILLEUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 146 268. Le siège social de l'entreprise se trouve Res les Lierles, 34110 Frontignan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIAN BATTAGLIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE TILLEUL

Dénomination
SCI LE TILLEUL
SIREN
503 146 268
SIRET (siège)
503 146 268 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88503146268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 146 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
77 311 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 mars 2008
Siège social
RES LES LIERLES, 34110, FRONTIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE TILLEUL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE TILLEUL

PB

PATRICIA BATTAGLIA

Autre

CB

CHRISTIAN BATTAGLIA

Gérant

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2021

A

APEI DU GRAND MONTPELLIER

Autre

Anciens dirigeants (4)

RC

Robert COURTIEU

Gérant · de mars 2008 à janvier 2021

JR

Jacques, François RAYMOND

Administrateur provisoire · de janvier 2017 à janvier 2021

JM

Jean-Claude, Alain, René MUX

Gérant · de janvier 2017 à janvier 2017

MC

Maryse, Andrée né GRAVOULET COURTIEU

Gérant · de janvier 2017 à janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34110 FRONTIGNANSiègeActif

    503 146 268 00019 · ouvert le 12 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE TILLEUL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2008

  • Acte

Conformité de SCI LE TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE TILLEUL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant : BATTAGLIA Christian, Jacques

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant : MUX Jean-Claude, Alain, René ; Gérant : COURTIEU Maryse, Andrée né(e) GRAVOULET

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant : COURTIEU Robert ; Administrateur provisoire : RAYMOND Jacques, François

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-14 · Début d'activité : 2007-11-12

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI LE TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI LE TILLEUL est 503 146 268. Le SIRET de son siège social est 503 146 268 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88503146268.

Qui dirige SCI LE TILLEUL ?

SCI LE TILLEUL est dirigée par CHRISTIAN BATTAGLIA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TILLEUL ?

Le siège social de SCI LE TILLEUL est situé Res les Lierles, 34110 Frontignan.

SCI LE TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TILLEUL.

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