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SCI LE TILLEUL

Active
Siren518 998 323SCI51240 SAINT-GERMAIN-LA-VILLECréée le 22 décembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LE TILLEUL est une SCI immatriculée le 22 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 998 323. Elle est domiciliée 1 rue des Places, 51240 Saint-Germain-la-Ville. SCI LE TILLEUL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIELLE DELAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE TILLEUL

Dénomination
SCI LE TILLEUL
SIREN
518 998 323
SIRET (siège)
518 998 323 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63518998323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 998 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 décembre 2009
Siège social
1 RUE DES PLACES, 51240, SAINT-GERMAIN-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE TILLEUL

Acquisition, administration, gestion, mise en valeur et exploitation par tous les moyens ou procédés de tous immeubles bâtis ou non , de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE TILLEUL

HD

HENRI DELAVAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2009) · 16 ans

MD

MARIELLE DELAVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2009) · 16 ans

GR

GHISLAINE RAUSSIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI LE TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51240 SAINT-GERMAIN-LA-VILLESiègeActif

    518 998 323 00019 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE TILLEUL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2009

  • Acte

Conformité de SCI LE TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE TILLEUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-22 · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI LE TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI LE TILLEUL est 518 998 323. Le SIRET de son siège social est 518 998 323 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63518998323.

Qui dirige SCI LE TILLEUL ?

SCI LE TILLEUL est dirigée par MARIELLE DELAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TILLEUL ?

Le siège social de SCI LE TILLEUL est situé 1 rue des Places, 51240 Saint-Germain-la-Ville.

SCI LE TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TILLEUL.

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