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SCI LE TILLEUL

Active
Siren808 342 034SCI68320 JEBSHEIMCréée le 17 décembre 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 342 034, SCI LE TILLEUL est une SCI créée le 17 décembre 2014. Elle est domiciliée 51 rue d'Ostheim, 68320 Jebsheim. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par REGINE RAYOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE TILLEUL

Dénomination
SCI LE TILLEUL
SIREN
808 342 034
SIRET (siège)
808 342 034 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21808342034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 342 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 décembre 2014
Siège social
51 RUE D'OSTHEIM, 68320, JEBSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE TILLEUL

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE TILLEUL

WH

WILLY HUG

Autre

Depuis la création (17 décembre 2014) · 11 ans

RR

REGINE RAYOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI LE TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68320 JEBSHEIMSiègeActif

    808 342 034 00010 · ouvert le 21 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE TILLEUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2014

  • Acte

Conformité de SCI LE TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE TILLEUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-21

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2014

Questions fréquentes sur SCI LE TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI LE TILLEUL est 808 342 034. Le SIRET de son siège social est 808 342 034 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21808342034.

Qui dirige SCI LE TILLEUL ?

SCI LE TILLEUL est dirigée par REGINE RAYOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TILLEUL ?

Le siège social de SCI LE TILLEUL est situé 51 rue d'Ostheim, 68320 Jebsheim.

SCI LE TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TILLEUL.

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