SCI LE TILLEUL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE TILLEUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2019, identifiée par le SIREN 848 181 095. Elle est domiciliée 2 Rte de Vouleme, 16700 Les Adjots. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVIE LEPISSIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE TILLEUL
INSEE- Dénomination
- SCI LE TILLEUL
- SIREN
- 848 181 095
- SIRET (siège)
- 848 181 095 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12848181095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 181 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 février 2019
- Siège social
- 2 RTE DE VOULEME, 16700, LES ADJOTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE TILLEUL
Achat, vente, location de tous biens immobiliers
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Finances de SCI LE TILLEUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE TILLEUL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2019) · 7 ans
Établissements de SCI LE TILLEUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16700 LES ADJOTSSiègeActif
848 181 095 00011 · ouvert le 15 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE TILLEUL
INPIConformité de SCI LE TILLEUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 05 décembre 2001 · N° 00-41.167
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-12.490
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1992 · N° 89-20.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1991 · N° 88-41.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE TILLEUL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-11 · Début d'activité : 2018-02-15
- création
Date d'effet : 11 février 2019
Questions fréquentes sur SCI LE TILLEUL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE TILLEUL ?
Le numéro SIREN de SCI LE TILLEUL est 848 181 095. Le SIRET de son siège social est 848 181 095 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12848181095.
Qui dirige SCI LE TILLEUL ?
SCI LE TILLEUL est dirigée par SYLVIE LEPISSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE TILLEUL ?
Le siège social de SCI LE TILLEUL est situé 2 Rte de Vouleme, 16700 Les Adjots.
SCI LE TILLEUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE TILLEUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TILLEUL.
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