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SCI LES PINATS

Active
Siren535 166 342SCI16700 LES ADJOTSCréée le 10 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES PINATS est une SCI immatriculée le 10 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 166 342. Elle est domiciliée Lieu Dit les Loges, 16700 Les Adjots. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE BOURREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES PINATS

Dénomination
SCI LES PINATS
SIREN
535 166 342
SIRET (siège)
535 166 342 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46535166342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 166 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2011
Siège social
LIEU DIT LES LOGES, 16700, LES ADJOTS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI LES PINATS

lespinats.fr06 76 09 20 08

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI LES PINATS

acquisition de tous biens immobiliers, exploitation par tous moyens, la mise en valeur, la mise en location en totalité

Finances de SCI LES PINATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PINATS

FB

FABRICE BOURREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2020

H

HOLDING BOURREAU

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DM

Daniel, Maurice, Paul, Yves Co-gérant associé indéfiniment responsable : BOURREAU Fabrice, Pierre MUSSET

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de octobre 2011 à mai 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES PINATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16700 LES ADJOTSSiègeActif

    535 166 342 00019 · ouvert le 12 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PINATS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PINATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PINATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PINATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PINATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES PINATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PINATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PINATS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURREAU Fabrice, Pierre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-10 · Début d'activité : 2011-09-12

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI LES PINATS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PINATS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PINATS est 535 166 342. Le SIRET de son siège social est 535 166 342 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46535166342.

Qui dirige SCI LES PINATS ?

SCI LES PINATS est dirigée par FABRICE BOURREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PINATS ?

Le siège social de SCI LES PINATS est situé Lieu Dit les Loges, 16700 Les Adjots.

SCI LES PINATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PINATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PINATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PINATS.

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