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SCI LE TITRE

Active
Siren528 845 688SCI84830 SERIGNAN-DU-COMTATCréée le 06 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions128 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LE TITRE est une SCI immatriculée le 6 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 845 688. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Titre Lieudit les Viviers, 84830 Serignan-du-Comtat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GUILLAUME BARTOLO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE TITRE

Dénomination
SCI LE TITRE
SIREN
528 845 688
SIRET (siège)
528 845 688 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32528845688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 845 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2010
Siège social
CHE DU TITRE LIEUDIT LES VIVIERS, 84830, SERIGNAN-DU-COMTAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE TITRE

Acquisition construction Administrtation et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI LE TITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE TITRE

GB

GUILLAUME BARTOLO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2010) · 15 ans

ND

NADINE DANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI LE TITRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84830 SERIGNAN-DU-COMTATSiègeActif

    528 845 688 00019 · ouvert le 22 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE TITRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE TITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE TITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

128 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TITRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE TITRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-06 · Début d'activité : 2010-11-22

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI LE TITRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TITRE ?

Le numéro SIREN de SCI LE TITRE est 528 845 688. Le SIRET de son siège social est 528 845 688 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32528845688.

Qui dirige SCI LE TITRE ?

SCI LE TITRE est dirigée par GUILLAUME BARTOLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TITRE ?

Le siège social de SCI LE TITRE est situé Che du Titre Lieudit les Viviers, 84830 Serignan-du-Comtat.

SCI LE TITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TITRE.

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