SCI LE TOLIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE TOLIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 068 231. Elle est domiciliée 3 av Bade Wurtemberg, 57380 Faulquemont. SCI LE TOLIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BENOIT BALTES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE TOLIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE TOLIER
- SIREN
- 511 068 231
- SIRET (siège)
- 511 068 231 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR07511068231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 068 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 mars 2009
- Siège social
- 3 AV BADE WURTEMBERG, 57380, FAULQUEMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE TOLIER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LE TOLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE TOLIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2023
MOSELLE TRANSFORMATION DE TOLE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2023
Anciens dirigeants (1)
BALTES
gérant · de mars 2009 à mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE TOLIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57380 FAULQUEMONTSiègeActif
511 068 231 00022 · ouvert le 30 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE TOLIER
INPIConformité de SCI LE TOLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TOLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TOLIER. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE TOLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE TOLIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BALTES Benoit Louis Roger ; Associé indéfiniment responsable : MOSELLE TRANSFORMATION DE TOLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-01
- création
Date d'effet : 09 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI LE TOLIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE TOLIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE TOLIER est 511 068 231. Le SIRET de son siège social est 511 068 231 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07511068231.
Qui dirige SCI LE TOLIER ?
SCI LE TOLIER est dirigée par BENOIT BALTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE TOLIER ?
Le siège social de SCI LE TOLIER est situé 3 av Bade Wurtemberg, 57380 Faulquemont.
SCI LE TOLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE TOLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE TOLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TOLIER.
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