SCI LE TONNEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 169 564, SCI LE TONNEAU est une SCI créée le 26 mai 1999. Elle est domiciliée 9 rue Felix Chautemps, 73200 Albertville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL PAYOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE TONNEAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE TONNEAU
- SIREN
- 423 169 564
- SIRET (siège)
- 423 169 564 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR58423169564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 169 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 249,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 1999
- Siège social
- 9 RUE FELIX CHAUTEMPS, 73200, ALBERTVILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE TONNEAU
acquisition et gestion sous toutes ses formes de tous biens immobiliers
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Finances de SCI LE TONNEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE TONNEAU
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE TONNEAU
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 73200 ALBERTVILLESiègeActif
423 169 564 00030 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820B
- 73700 BOURG-SAINT-MAURICEFermé
423 169 564 00014 · ouvert le 28 mai 1999 · NAF 6820B
- 73700 BOURG-SAINT-MAURICEFermé
423 169 564 00022 · ouvert le 11 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE TONNEAU
INPIComptes annuels de SCI LE TONNEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TONNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE TONNEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TONNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE TONNEAU. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/04836
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE TONNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE TONNEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI LE TONNEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE TONNEAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE TONNEAU est 423 169 564. Le SIRET de son siège social est 423 169 564 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58423169564.
Qui dirige SCI LE TONNEAU ?
SCI LE TONNEAU est dirigée par DANIEL PAYOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE TONNEAU ?
Le siège social de SCI LE TONNEAU est situé 9 rue Felix Chautemps, 73200 Albertville.
SCI LE TONNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE TONNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE TONNEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TONNEAU.
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