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SCI LE TONNEAU

Active
Siren819 219 908SCI69340 FRANCHEVILLECréée le 22 mars 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 219 908, SCI LE TONNEAU est une SCI créée le 22 mars 2016. Son siège social est situé 62 av du Chater, 69340 Francheville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par NATHALIE RAGOT, autre.

Fiche d'identité de SCI LE TONNEAU

Dénomination
SCI LE TONNEAU
SIREN
819 219 908
SIRET (siège)
819 219 908 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30819219908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 219 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 mars 2016
Siège social
62 AV DU CHATER, 69340, FRANCHEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE TONNEAU

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la prise à bail, la location, la propriété, la construction, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, leur revente, la mise en valeur de tous immeubles par tous travaux.

Finances de SCI LE TONNEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE TONNEAU

NR

NATHALIE RAGOT

Autre

Depuis la création (22 mars 2016) · 10 ans

JR

JEAN-MICHEL RIVIERE

Autre

Depuis la création (22 mars 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LE TONNEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69340 FRANCHEVILLESiègeActif

    819 219 908 00012 · ouvert le 15 mars 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE TONNEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE TONNEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TONNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE TONNEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE TONNEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juin 2019. Clôturée le 29 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2022 · publié le 09 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. RG 19/61

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juin 2020 · publié le 26 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

avis de dépôt de l’état des créances par la SELARL ALLIANCE MJ, représentée par maître DUBOIS Marie, au greffe du tribunal judiciaire de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00061

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2019 · publié le 12 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 janvier 2019. Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Me Marie DUBOIS, 32 rue Molière, 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire; N° RG : 19/00061

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE TONNEAU. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TONNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE TONNEAU

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. RG 19/61

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-06-04 · avis de dépôt de l’état des créances par la SELARL ALLIANCE MJ, représentée par maître DUBOIS Marie, au greffe du tribunal judiciaire de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00061

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-25 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 janvier 2019. Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Me Marie DUBOIS, 32 rue Molière, 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire; N° RG : 19/00061

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-15

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2016

Questions fréquentes sur SCI LE TONNEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TONNEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE TONNEAU est 819 219 908. Le SIRET de son siège social est 819 219 908 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30819219908.

Qui dirige SCI LE TONNEAU ?

SCI LE TONNEAU est dirigée par NATHALIE RAGOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TONNEAU ?

Le siège social de SCI LE TONNEAU est situé 62 av du Chater, 69340 Francheville.

SCI LE TONNEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TONNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TONNEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE TONNEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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