SCI LE TOSNY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE TOSNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 866 540. Elle est domiciliée 1 RTE des Anglais, 27260 Épaignes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Tony POTILLION, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE TOSNY
INSEE- Dénomination
- SCI LE TOSNY
- SIREN
- 977 866 540
- SIRET (siège)
- 977 866 540 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR17977866540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 866 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 juillet 2023
- Siège social
- 1 RTE des Anglais, 27260, Épaignes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE TOSNY
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI LE TOSNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE TOSNY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 2023) · 3 ans
LE TOSNY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de SCI LE TOSNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27260 ÉpaignesSiègeActif
977 866 540 00015 · ouvert le 09 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE TOSNY
INPIConformité de SCI LE TOSNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TOSNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE TOSNY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE TOSNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE TOSNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-09
- création
Date d'effet : 19 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI LE TOSNY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE TOSNY ?
Le numéro SIREN de SCI LE TOSNY est 977 866 540. Le SIRET de son siège social est 977 866 540 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17977866540.
Qui dirige SCI LE TOSNY ?
SCI LE TOSNY est dirigée par Tony POTILLION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE TOSNY ?
Le siège social de SCI LE TOSNY est situé 1 RTE des Anglais, 27260 Épaignes.
SCI LE TOSNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE TOSNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE TOSNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TOSNY.
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