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SCI LE TOUR

Fermée
Siren798 644 613SCI74000 ANNECYRadiée le 03 avril 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LE TOUR est une SCI immatriculée le 19 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 644 613. Elle est domiciliée 3 All Clement Ader Villas St Exupery, 74000 Annecy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-CLAUDE CORNIER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI LE TOUR date du 3 avril 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LE TOUR

Dénomination
SCI LE TOUR
SIREN
798 644 613
SIRET (siège)
798 644 613 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95798644613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 644 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 novembre 2013
Date de radiation
03 avril 2026
Siège social
3 ALL CLEMENT ADER VILLAS ST EXUPERY, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LE TOUR

Propriété, gestion, administration et exploitation par bail, location, sous-location ou autrement des biens et/ou droits immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale.

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Finances de SCI LE TOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE TOUR

JC

JEAN-CLAUDE CORNIER

Liquidateur

Depuis la création (19 novembre 2013) · 12 ans

J

J3C INVEST

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LE TOUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeFermé

    798 644 613 00019 · ouvert le 05 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE TOUR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 03 avril 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 03 avril 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 19 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI LE TOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TOUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE TOUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    CORNIER Jean-Claude Raymond nom d'usage : CORNIER n'est plus gérant. CORNIER Jean-Claude Raymond nom d'usage : CORNIER devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-05

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI LE TOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TOUR ?

Le numéro SIREN de SCI LE TOUR est 798 644 613. Le SIRET de son siège social est 798 644 613 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95798644613.

Qui dirige SCI LE TOUR ?

SCI LE TOUR est dirigée par JEAN-CLAUDE CORNIER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TOUR ?

Le siège social de SCI LE TOUR est situé 3 All Clement Ader Villas St Exupery, 74000 Annecy.

SCI LE TOUR est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE TOUR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 avril 2026.

SCI LE TOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TOUR.

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