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SCI LE TOURNANT

Active
Siren422 813 360SCI13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 27 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
610 k€
Effectif
Non publié

SCI LE TOURNANT est une SCI immatriculée le 27 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 813 360. Son siège social est situé 825 Che le Revest Couteron, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RENE DERBEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE TOURNANT

Dénomination
SCI LE TOURNANT
SIREN
422 813 360
SIRET (siège)
422 813 360 00027
N° TVA intracommunautaire
FR95422813360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 813 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609 796,07 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 1999
Siège social
825 CHE LE REVEST COUTERON, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE TOURNANT

Acquisition et location d'immeuble

Finances de SCI LE TOURNANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE TOURNANT

RD

RENE DERBEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 1999) · 27 ans

PL

PAULETTE LORY

Autre

Depuis la création (27 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LE TOURNANT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    422 813 360 00027 · ouvert le 26 avril 1999 · NAF 6820B

  • 13080 AIX EN PROVENCEFermé

    422 813 360 00019 · ouvert le 26 avril 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE TOURNANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE TOURNANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TOURNANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE TOURNANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TOURNANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TOURNANT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TOURNANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE TOURNANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI LE TOURNANT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TOURNANT ?

Le numéro SIREN de SCI LE TOURNANT est 422 813 360. Le SIRET de son siège social est 422 813 360 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95422813360.

Qui dirige SCI LE TOURNANT ?

SCI LE TOURNANT est dirigée par RENE DERBEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TOURNANT ?

Le siège social de SCI LE TOURNANT est situé 825 Che le Revest Couteron, 13100 Aix-en-Provence.

SCI LE TOURNANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TOURNANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TOURNANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TOURNANT.

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