SCI LE TOURNESOL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 900 712, SCI LE TOURNESOL est une SCI créée le 3 mai 2010. Elle est domiciliée 21 rue Bellevue, 67730 La Vancelle. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EMMANUEL BALLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE TOURNESOL
INSEE- Dénomination
- SCI LE TOURNESOL
- SIREN
- 521 900 712
- SIRET (siège)
- 521 900 712 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25521900712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 900 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mai 2010
- Siège social
- 21 RUE BELLEVUE, 67730, LA VANCELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE TOURNESOL
Acquisition, exploitation et mise en valeur de terrains pour l'édification d'immeubles, exploitation par bail ou autrement de ces constructions, emprunt de tous fonds nécessaires à ces objets, mise en place de toutes garanties, exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société
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Finances de SCI LE TOURNESOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE TOURNESOL
INSEEGEST
Autre
Depuis la création (03 mai 2010) · 16 ans
GEST'ENVIRONNEMENT
Autre
Depuis la création (03 mai 2010) · 16 ans
Établissements de SCI LE TOURNESOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67730 LA VANCELLESiègeActif
521 900 712 00014 · ouvert le 18 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE TOURNESOL
INPIConformité de SCI LE TOURNESOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TOURNESOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TOURNESOL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 25 août 2025 · N° 2025009507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/03038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/01672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE TOURNESOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE TOURNESOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-18
- création
Date d'effet : 03 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI LE TOURNESOL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE TOURNESOL ?
Le numéro SIREN de SCI LE TOURNESOL est 521 900 712. Le SIRET de son siège social est 521 900 712 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25521900712.
Qui dirige SCI LE TOURNESOL ?
SCI LE TOURNESOL est dirigée par EMMANUEL BALLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE TOURNESOL ?
Le siège social de SCI LE TOURNESOL est situé 21 rue Bellevue, 67730 La Vancelle.
SCI LE TOURNESOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE TOURNESOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE TOURNESOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TOURNESOL.
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