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SCI LE TRAIT D'UNION

Active
Siren479 422 388SCI14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDECréée le 15 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI LE TRAIT D'UNION est une SCI immatriculée le 15 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 422 388. Son siège social est situé rue Jean Perrin Zae de la Fossette, 14440 Douvres-la-Delivrande. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THIERRY BOUSSET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE TRAIT D'UNION

Dénomination
SCI LE TRAIT D'UNION
SIREN
479 422 388
SIRET (siège)
479 422 388 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64479422388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 422 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2004
Siège social
RUE JEAN PERRIN ZAE DE LA FOSSETTE, 14440, DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE TRAIT D'UNION

La gestion d'immeubles et de biens immobiliers par voie de construction, d'acquisition, de location ou toute autre formule et notamment d'un immeuble sis à DOUVRES LA DELIVRANDE, ZAE de la Fossette.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE TRAIT D'UNION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE TRAIT D'UNION

TB

THIERRY BOUSSET

Liquidateur

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE TRAIT D'UNION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDESiègeActif

    479 422 388 00013 · ouvert le 13 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE TRAIT D'UNION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE TRAIT D'UNION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TRAIT D'UNION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE TRAIT D'UNION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TRAIT D'UNION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE TRAIT D'UNION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TRAIT D'UNION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE TRAIT D'UNION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Liquidateur : BOUSSET Thierry, Marcel

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LE TRAIT D'UNION

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TRAIT D'UNION ?

Le numéro SIREN de SCI LE TRAIT D'UNION est 479 422 388. Le SIRET de son siège social est 479 422 388 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64479422388.

Qui dirige SCI LE TRAIT D'UNION ?

SCI LE TRAIT D'UNION est dirigée par THIERRY BOUSSET, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LE TRAIT D'UNION ?

Le siège social de SCI LE TRAIT D'UNION est situé rue Jean Perrin Zae de la Fossette, 14440 Douvres-la-Delivrande.

SCI LE TRAIT D'UNION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TRAIT D'UNION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TRAIT D'UNION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TRAIT D'UNION.

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