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SCI LE TREBON

Active
Siren340 150 895SCI13200 ARLESCréée le 09 mars 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE TREBON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 1987, identifiée par le SIREN 340 150 895. Son siège social est situé rue Henri Victor Eyssette, 13200 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE MARGUERITTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE TREBON

Dénomination
SCI LE TREBON
SIREN
340 150 895
SIRET (siège)
340 150 895 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87340150895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 150 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 1987
Siège social
RUE HENRI VICTOR EYSSETTE, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE TREBON

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location, la vente en totalité ou par partie et l'échange de tous terrains et immeubles en France et à l'étranger, la construction, l'aménagement sur ces terrains d'immeubles individuels ou collectifs

Finances de SCI LE TREBON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE TREBON

PM

PIERRE MARGUERITTE

Gérant

Depuis la création (09 mars 1987) · 39 ans

Établissements de SCI LE TREBON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    340 150 895 00019 · ouvert le 09 mars 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE TREBON

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE TREBON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TREBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE TREBON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TREBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TREBON. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00208

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00240

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00698

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TREBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE TREBON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1987

Questions fréquentes sur SCI LE TREBON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TREBON ?

Le numéro SIREN de SCI LE TREBON est 340 150 895. Le SIRET de son siège social est 340 150 895 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87340150895.

Qui dirige SCI LE TREBON ?

SCI LE TREBON est dirigée par PIERRE MARGUERITTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE TREBON ?

Le siège social de SCI LE TREBON est situé rue Henri Victor Eyssette, 13200 Arles.

SCI LE TREBON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TREBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TREBON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TREBON.

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