CheckersProcédures

SCI LE TREFLE

Active
Siren451 956 643SCI05190 REMOLLONCréée le 02 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 956 643, SCI LE TREFLE est une SCI créée le 2 février 2004. Son siège social est situé rue de Compostelle, 05190 Remollon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MYLENE DA SILVA en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LE TREFLE

Dénomination
SCI LE TREFLE
SIREN
451 956 643
SIRET (siège)
451 956 643 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61451956643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 956 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 février 2004
Siège social
RUE DE COMPOSTELLE, 05190, REMOLLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE TREFLE

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, crédit bail, location ou autrement de tous immeubles biens et droits immobiliers, qu'ils soient à usage commercial, artisanal, industriel, professionnel ou d'habitation.

Finances de SCI LE TREFLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE TREFLE

MD

MYLENE DA SILVA

Autre

Depuis la création (02 février 2004) · 22 ans

MD

MANUEL DA SILVA

Autre

Depuis la création (02 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LE TREFLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05190 REMOLLONSiègeActif

    451 956 643 00014 · ouvert le 15 novembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE TREFLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 02 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE TREFLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TREFLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE TREFLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TREFLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TREFLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TREFLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE TREFLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2004

Questions fréquentes sur SCI LE TREFLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TREFLE ?

Le numéro SIREN de SCI LE TREFLE est 451 956 643. Le SIRET de son siège social est 451 956 643 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61451956643.

Qui dirige SCI LE TREFLE ?

SCI LE TREFLE est dirigée par MYLENE DA SILVA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TREFLE ?

Le siège social de SCI LE TREFLE est situé rue de Compostelle, 05190 Remollon.

SCI LE TREFLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TREFLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TREFLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TREFLE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Remollon

Toutes les entreprises à Remollon