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SCI LE TREFLE

Active
Siren483 282 323Société civile68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMCréée le 25 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 282 323, SCI LE TREFLE est une société civile créée le 25 juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des 4 Saisons, 68350 Brunstatt-Didenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE SCHUBLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE TREFLE

Dénomination
SCI LE TREFLE
SIREN
483 282 323
SIRET (siège)
483 282 323 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09483282323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 282 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
54 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2005
Siège social
6 RUE DES 4 SAISONS, 68350, BRUNSTATT-DIDENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE TREFLE

Acquisition, transformation, construction, aménagement et location de tous biens et droits immobiliers, vente de ces biens dans le cadre de la gestion du patrimoine social

Finances de SCI LE TREFLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE TREFLE

LR

LILIANE ROHRBACH

Autre

Depuis la création (25 juillet 2005) · 21 ans

PS

PHILIPPE SCHUBLIN

Autre

Depuis la création (25 juillet 2005) · 21 ans

FS

FANNY SCHUBLIN

Autre

Depuis la création (25 juillet 2005) · 21 ans

PS

PIERRE SCHUBLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LE TREFLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMSiègeActif

    483 282 323 00011 · ouvert le 19 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE TREFLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE TREFLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TREFLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE TREFLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TREFLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TREFLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TREFLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE TREFLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI LE TREFLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TREFLE ?

Le numéro SIREN de SCI LE TREFLE est 483 282 323. Le SIRET de son siège social est 483 282 323 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09483282323.

Qui dirige SCI LE TREFLE ?

SCI LE TREFLE est dirigée par PIERRE SCHUBLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TREFLE ?

Le siège social de SCI LE TREFLE est situé 6 rue des 4 Saisons, 68350 Brunstatt-Didenheim.

SCI LE TREFLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TREFLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TREFLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TREFLE.

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