CheckersProcédures

SCI LE TREFLE

Fermée
Siren803 613 017SCI09100 PamiersRadiée le 10 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE TREFLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 613 017. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 PL 9 Place du Marché aux Boeufs, 09100 Pamiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SAMUEL FEUGEAS en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 août 2021.

Fiche d'identité de SCI LE TREFLE

Dénomination
SCI LE TREFLE
SIREN
803 613 017
SIRET (siège)
803 613 017 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93803613017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 613 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2014
Date de radiation
10 août 2021
Siège social
9 PL 9 Place du Marché aux Boeufs, 09100, Pamiers
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LE TREFLE

Propriété, gestion, administration de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus généralement toutes opérations pouvant être utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social

Finances de SCI LE TREFLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE TREFLE

LF

LAETITIA FEUGEAS

Autre

LC

LINE COLET

Autre

SF

SAMUEL FEUGEAS

Gérant

Depuis la création (21 juillet 2014) · 12 ans

JC

JEAN COLET

Autre

Établissements de SCI LE TREFLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09100 PamiersSiègeFermé

    803 613 017 00018 · ouvert le 09 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE TREFLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2021

  • Acte

Dépôt du 10 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE TREFLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TREFLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE TREFLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TREFLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE TREFLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE TREFLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    FEUGEAS Samuel Rémi nom d'usage : FEUGEAS n'est plus gérant. FEUGEAS Samuel Rémi nom d'usage : FEUGEAS devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-09

  1. radiation

    Date d'effet : 10 août 2021

Questions fréquentes sur SCI LE TREFLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TREFLE ?

Le numéro SIREN de SCI LE TREFLE est 803 613 017. Le SIRET de son siège social est 803 613 017 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93803613017.

Qui dirige SCI LE TREFLE ?

SCI LE TREFLE est dirigée par SAMUEL FEUGEAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TREFLE ?

Le siège social de SCI LE TREFLE est situé 9 PL 9 Place du Marché aux Boeufs, 09100 Pamiers.

SCI LE TREFLE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE TREFLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 août 2021.

SCI LE TREFLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TREFLE.

Entreprises similaires

Même activité à Pamiers

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pamiers

Entreprises du même secteur à Pamiers

Entreprises à Pamiers

Toutes les entreprises à Pamiers