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SCI LE TRESOR

Active
Siren504 052 648Société civile60700 PONTPOINTCréée le 05 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE TRESOR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 052 648. Son siège social est situé 419 Che des Cerisiers Roussel za Moru, 60700 Pontpoint. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSIANE VAN DE KAPELLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE TRESOR

Dénomination
SCI LE TRESOR
SIREN
504 052 648
SIRET (siège)
504 052 648 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27504052648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 052 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2008
Siège social
419 CHE DES CERISIERS ROUSSEL ZA MORU, 60700, PONTPOINT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE TRESOR

Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou lots de copropriété édification de toutes constructions, réfection de celles existantes, exceptionnellement aliénation des immeubles inutiles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE TRESOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE TRESOR

JV

JEAN VAN DE KAPELLE

Autre

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2010

JV

JOSIANE VAN DE KAPELLE

Gérant

Depuis la création (05 mai 2008) · 18 ans

"

"LES CEDRES DE MORU"

Autre

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE TRESOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60700 PONTPOINTSiègeActif

    504 052 648 00012 · ouvert le 02 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE TRESOR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE TRESOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TRESOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE TRESOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TRESOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TRESOR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TRESOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE TRESOR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant : VAN DE KAPELLE Josiane Alice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Gérant associé indéfiniment responsable : VAN DE KAPELLE Jean Louis Marcel Marc Associé indéfiniment responsable : LES CEDRES DE MORU

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-05 · Début d'activité : 2008-05-02

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2008

Questions fréquentes sur SCI LE TRESOR

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TRESOR ?

Le numéro SIREN de SCI LE TRESOR est 504 052 648. Le SIRET de son siège social est 504 052 648 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27504052648.

Qui dirige SCI LE TRESOR ?

SCI LE TRESOR est dirigée par JOSIANE VAN DE KAPELLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TRESOR ?

Le siège social de SCI LE TRESOR est situé 419 Che des Cerisiers Roussel za Moru, 60700 Pontpoint.

SCI LE TRESOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TRESOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TRESOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TRESOR.

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