SCI LE TRIANON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,5 k€
SCI LE TRIANON est une SCI immatriculée le 6 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 488 332. Son siège social est situé 9 rue des Glycines, 67600 Selestat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCIS SCHOEPFF, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE TRIANON
INSEE- Dénomination
- SCI LE TRIANON
- SIREN
- 410 488 332
- SIRET (siège)
- 410 488 332 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR53410488332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 488 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 janvier 1997
- Siège social
- 9 RUE DES GLYCINES, 67600, SELESTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE TRIANON
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A SELESTAT 3, RUE DES CLEFS, CADASTRE SECTION 4 NÈ 134 ET 135, AVEC 4,88 ARES SOL, MAISON, ETC...
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Finances de SCI LE TRIANON
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INSEEÉtablissements de SCI LE TRIANON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67600 SELESTATSiègeActif
410 488 332 00017 · ouvert le 15 janvier 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE TRIANON
INPIConformité de SCI LE TRIANON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TRIANON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TRIANON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01635
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01081
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Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/06388
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/01867
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mars 2024 · N° 20/03296
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/14787
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 94-44.761
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 1999 · N° 97-16.708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-16.063
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1997 · N° 95-21.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1997 · N° 93-43.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1996 · N° 93-41.713
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE TRIANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE TRIANON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCI LE TRIANON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE TRIANON ?
Le numéro SIREN de SCI LE TRIANON est 410 488 332. Le SIRET de son siège social est 410 488 332 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53410488332.
Qui dirige SCI LE TRIANON ?
SCI LE TRIANON est dirigée par FRANCIS SCHOEPFF, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE TRIANON ?
Le siège social de SCI LE TRIANON est situé 9 rue des Glycines, 67600 Selestat.
SCI LE TRIANON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE TRIANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE TRIANON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TRIANON.
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