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SCI LE TROIS

Active
Siren449 026 327SCI33480 CASTELNAU-DE-MEDOCCréée le 19 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 026 327, SCI LE TROIS est une SCI créée le 19 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Rte de Saint Raphael, 33480 Castelnau-de-Medoc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. RICHAR DARTIGOEYTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE TROIS

Dénomination
SCI LE TROIS
SIREN
449 026 327
SIRET (siège)
449 026 327 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29449026327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 026 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
17 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 juin 2003
Siège social
15 RTE DE SAINT RAPHAEL, 33480, CASTELNAU-DE-MEDOC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE TROIS

acquisition, vente, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI LE TROIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE TROIS

RD

RICHAR DARTIGOEYTE

Gérant

Depuis la création (19 juin 2003) · 23 ans

CD

CATHERINE DE MONTI

Gérant

Depuis la création (19 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LE TROIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33480 CASTELNAU-DE-MEDOCSiègeActif

    449 026 327 00014 · ouvert le 19 juin 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE TROIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE TROIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TROIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE TROIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TROIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TROIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE TROIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI LE TROIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TROIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE TROIS est 449 026 327. Le SIRET de son siège social est 449 026 327 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29449026327.

Qui dirige SCI LE TROIS ?

SCI LE TROIS est dirigée par RICHAR DARTIGOEYTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TROIS ?

Le siège social de SCI LE TROIS est situé 15 Rte de Saint Raphael, 33480 Castelnau-de-Medoc.

SCI LE TROIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TROIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TROIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TROIS.

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