SCI LE TULIPIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 228 k€
SCI LE TULIPIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 305 713. Son siège social est situé LD Chez M et Mme Chave Lieudit la Barge CHEZ MR ET MME CHAVE, 26601 Mercurol-Veaunes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NATACHA CHAVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE TULIPIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE TULIPIER
- SIREN
- 449 305 713
- SIRET (siège)
- 449 305 713 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10449305713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 305 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juillet 2003
- Siège social
- LD Chez M et Mme Chave Lieudit la Barge CHEZ MR ET MME CHAVE, 26601, Mercurol-Veaunes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE TULIPIER
Acquisition, administration, gestion de biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI LE TULIPIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE TULIPIER
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2017
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE TULIPIER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 26601 Mercurol-VeaunesSiègeFermé
449 305 713 00017 · ouvert le 27 juin 2003 · NAF 6820A
- 26600 TAIN L'HERMITAGEFermé
449 305 713 00025 · ouvert le 12 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE TULIPIER
INPIConformité de SCI LE TULIPIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TULIPIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TULIPIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/09712
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-18.770
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE TULIPIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE TULIPIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
CHAVE Bernard nom d'usage : CHAVE n'est plus gérant. CHAVE Natacha Nicole nom d'usage : CHAVE devient gérant
- création
Date d'effet : 16 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI LE TULIPIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE TULIPIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE TULIPIER est 449 305 713. Le SIRET de son siège social est 449 305 713 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10449305713.
Qui dirige SCI LE TULIPIER ?
SCI LE TULIPIER est dirigée par NATACHA CHAVE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE TULIPIER ?
Le siège social de SCI LE TULIPIER est situé LD Chez M et Mme Chave Lieudit la Barge CHEZ MR ET MME CHAVE, 26601 Mercurol-Veaunes.
SCI LE TULIPIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE TULIPIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE TULIPIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TULIPIER.
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