SCI LE TUNNEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 329 396 014, SCI LE TUNNEL est une SCI créée le 27 mars 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Bourg, 97224 Ducos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARTIN THOMASSIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE TUNNEL
INSEE- Dénomination
- SCI LE TUNNEL
- SIREN
- 329 396 014
- SIRET (siège)
- 329 396 014 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69329396014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 396 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 mars 1984
- Siège social
- LD BOURG, 97224, DUCOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE TUNNEL
L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Finances de SCI LE TUNNEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE TUNNEL
INSEEÉtablissements de SCI LE TUNNEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97224 DUCOSSiègeActif
329 396 014 00014 · ouvert le 24 février 1984 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE TUNNEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE TUNNEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TUNNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE TUNNEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TUNNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TUNNEL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-15.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-16.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE TUNNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE TUNNEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mars 1984
Questions fréquentes sur SCI LE TUNNEL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE TUNNEL ?
Le numéro SIREN de SCI LE TUNNEL est 329 396 014. Le SIRET de son siège social est 329 396 014 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69329396014.
Qui dirige SCI LE TUNNEL ?
SCI LE TUNNEL est dirigée par MARTIN THOMASSIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE TUNNEL ?
Le siège social de SCI LE TUNNEL est situé Ld Bourg, 97224 Ducos.
SCI LE TUNNEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE TUNNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE TUNNEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TUNNEL.
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