SCI LE VAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE VAL est une 6540 immatriculée le 18 février 2020 sous le numéro SIREN 881 739 270. Elle est domiciliée 4055 Rte de Bras, 83143 Le Val. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JONATHAN BAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE VAL
INSEE- Dénomination
- SCI LE VAL
- SIREN
- 881 739 270
- SIRET (siège)
- 881 739 270 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80881739270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 739 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2020
- Siège social
- 4055 RTE DE BRAS, 83143, LE VAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VAL
l'acquisition d'une propriété sise à LE VAL (83143) l'Adrech du Plan, 4055 route de Bras, l’administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI LE VAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2020) · 6 ans
Établissements de SCI LE VAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83143 LE VALSiègeActif
881 739 270 00018 · ouvert le 16 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE VAL
INPIComptes annuels de SCI LE VAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE VAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01009
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Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00208
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Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01903
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Décision du 04 juin 2026 · N° 23/06771
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/02229
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00465
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00019
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00124
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00050
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00754
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00168
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00309
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01755
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/12510
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00864
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Tribunal judiciaire, service de proximité
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Décision du 21 août 2025 · N° 25/00212
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/06895
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
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Tribunal judiciaire, chambre 1
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Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03531
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00492
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 25 mars 2025 · N° 18/00257
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Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00827
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 21 février 2025 · N° 24/06849
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02153
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01426
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 13 février 2025 · N° 23/02340
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/06771
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/01602
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23-15.669
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23-16.726
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-11.534
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/03047
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/02368
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Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/08107
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/06771
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00021
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/02719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/01965
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/00105
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Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00066
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/05373
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Cour d'appel, chambre BAUX RURAUX
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/01311
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/05647
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 16 novembre 2023 · N° 20/12624
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 septembre 2023 · N° 23/03047
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 14 juin 2023 · N° 20/04853
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21-15.610
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/10305
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/04177
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-21.954
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21-16.291
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/00983
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 06 septembre 2022 · N° 22/00083
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 18/03660
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2022 · N° 21/01213
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2022 · N° 19-22.542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-22.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 17-18.591
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17-26.647
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 07 juillet 2017 · N° 15/23759
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-24.782
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-29.130
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2016 · N° 15-12.179
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-20.274
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 18 janvier 2016 · N° 15/00187
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 17 mars 2010 · N° 09/20748
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2004 · N° 02-16.581
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2004 · N° 02-11.894
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2002 · N° 00-41.916
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2001 · N° 99-11.432
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2001 · N° 00-11.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2001 · N° 98-46.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-10.685
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-18.494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-30.344
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2000 · N° 97-22.604
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1999 · N° 96-18.268
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-45.632
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-43.443
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-19.084
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 1998 · N° 95-21.102
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1998 · N° 96-17.780
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1998 · N° 96-43.969
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Décision du 27 novembre 1997 · N° 96-42.340
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Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-14.916
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1997 · N° 96-60.242
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Décision du 18 février 1997 · N° 95-13.217
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Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-11.724
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Décision du 09 octobre 1996 · N° 95-42.630
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Décision du 11 avril 1996 · N° 95-40.286
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Décision du 24 octobre 1995 · N° 94-41.210
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Décision du 31 mai 1989 · N° 87-44.249
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Aucune mention de SCI LE VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE VAL
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-18 · Début d'activité : 2020-02-16
- création
Date d'effet : 18 février 2020
Questions fréquentes sur SCI LE VAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VAL ?
Le numéro SIREN de SCI LE VAL est 881 739 270. Le SIRET de son siège social est 881 739 270 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80881739270.
Qui dirige SCI LE VAL ?
SCI LE VAL est dirigée par JONATHAN BAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE VAL ?
Le siège social de SCI LE VAL est situé 4055 Rte de Bras, 83143 Le Val.
SCI LE VAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VAL.
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