SCI LE VAL FLEURI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 310 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 320 905, SCI LE VAL FLEURI est une SCI créée le 14 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 All de Coste, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARIE JOFFRET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI LE VAL FLEURI
INSEE- Dénomination
- SCI LE VAL FLEURI
- SIREN
- 438 320 905
- SIRET (siège)
- 438 320 905 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR75438320905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 320 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 310 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2005
- Siège social
- 95 ALL DE COSTE, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VAL FLEURI
N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT DECRET 87-970 DU 3.12.87
Finances de SCI LE VAL FLEURI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VAL FLEURI
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (14 février 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (14 février 2005) · 21 ans
Établissements de SCI LE VAL FLEURI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
438 320 905 00021 · ouvert le 28 juin 2001 · NAF 6820B
- 16100 COGNACFermé
438 320 905 00013 · ouvert le 28 juin 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE VAL FLEURI
INPIComptes annuels de SCI LE VAL FLEURI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VAL FLEURI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE VAL FLEURI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VAL FLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VAL FLEURI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/01123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/02719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 18/03660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2001 · N° 98-46.190
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-40.040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VAL FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE VAL FLEURI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- création
Date d'effet : 14 février 2005
Questions fréquentes sur SCI LE VAL FLEURI
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VAL FLEURI ?
Le numéro SIREN de SCI LE VAL FLEURI est 438 320 905. Le SIRET de son siège social est 438 320 905 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75438320905.
Qui dirige SCI LE VAL FLEURI ?
SCI LE VAL FLEURI est dirigée par JEAN-MARIE JOFFRET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE VAL FLEURI ?
Le siège social de SCI LE VAL FLEURI est situé 95 All de Coste, 83700 Saint-Raphael.
SCI LE VAL FLEURI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VAL FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VAL FLEURI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VAL FLEURI.
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