Checkers

SCI LE VAL FLEURI

Active
Siren442 165 213Société civile31770 ColomiersCréée le 29 mai 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE VAL FLEURI est une société civile immatriculée le 29 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 165 213. Elle est domiciliée 6 PAS 6 Passage Firmin Pons, 31770 Colomiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701D. Elle est dirigée par S.A.R.L. LAS PALMERAS, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI LE VAL FLEURI

Dénomination
SCI LE VAL FLEURI
SIREN
442 165 213
SIRET (siège)
442 165 213 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87442165213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 165 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
29 mai 2002
Siège social
6 PAS 6 Passage Firmin Pons, 31770, Colomiers
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LE VAL FLEURI

L'ACQUISITION DE TERRAINS, SIS A AYGUESVIVES (31450) LIEUDIT LE VAL FLEURI, LA CONSTRUCTION SUR CES TERRAINS D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER, LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS DES IMMEUBLES CONSTRUITS AVANT OU APRES LEUR ACHEVEMENT, ACCESSOIREMENT LA LOCATION TOTALE OU PARTIELLE DES IMMEUBLES -

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE VAL FLEURI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE VAL FLEURI

S

S.A.R.L. LAS PALMERAS

Liquidateur

Établissements de SCI LE VAL FLEURI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31770 ColomiersSiègeFermé

    442 165 213 00012 · ouvert le 14 mai 2002 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI LE VAL FLEURI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE VAL FLEURI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VAL FLEURI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VAL FLEURI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE VAL FLEURI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2018 · publié le 19 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 13/00972

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VAL FLEURI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VAL FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VAL FLEURI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-05 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 13/00972

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    S.A.R.L. LAS PALMERAS n'est plus gérant, S.A.R.L. LAS PALMERAS devient liquidateur représenté(e) par SAPLANA (Jean-François) nom d'usage : SAPLANA.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI LE VAL FLEURI

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VAL FLEURI ?

Le numéro SIREN de SCI LE VAL FLEURI est 442 165 213. Le SIRET de son siège social est 442 165 213 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87442165213.

Qui dirige SCI LE VAL FLEURI ?

SCI LE VAL FLEURI est dirigée par S.A.R.L. LAS PALMERAS, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LE VAL FLEURI ?

Le siège social de SCI LE VAL FLEURI est situé 6 PAS 6 Passage Firmin Pons, 31770 Colomiers.

SCI LE VAL FLEURI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VAL FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VAL FLEURI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE VAL FLEURI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Colomiers

Toutes les entreprises à Colomiers