SCI LE VALAISAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 696 734, SCI LE VALAISAN est une SCI créée le 24 juin 1997. Elle est domiciliée 6 rue des Ecureuils, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PAUL TRICHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE VALAISAN
INSEE- Dénomination
- SCI LE VALAISAN
- SIREN
- 412 696 734
- SIRET (siège)
- 412 696 734 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR62412696734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 696 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 1997
- Siège social
- 6 RUE DES ECUREUILS, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VALAISAN
acquisition mise en valeur gestion administration exploitation par bail d'un tènement immobilier à usage d'habitation sis à Montvalezan 73
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Finances de SCI LE VALAISAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VALAISAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE VALAISAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
412 696 734 00026 · ouvert le 23 juin 1997 · NAF 6820B
- 01250 TOSSIATFermé
412 696 734 00018 · ouvert le 23 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE VALAISAN
INPIComptes annuels de SCI LE VALAISAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VALAISAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE VALAISAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VALAISAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VALAISAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 avril 2023 · N° 21/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 93-43.394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VALAISAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE VALAISAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI LE VALAISAN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VALAISAN ?
Le numéro SIREN de SCI LE VALAISAN est 412 696 734. Le SIRET de son siège social est 412 696 734 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62412696734.
Qui dirige SCI LE VALAISAN ?
SCI LE VALAISAN est dirigée par PAUL TRICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LE VALAISAN ?
Le siège social de SCI LE VALAISAN est situé 6 rue des Ecureuils, 01000 Bourg-en-Bresse.
SCI LE VALAISAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VALAISAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VALAISAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VALAISAN.
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