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SCI LE VALLON

Active
Siren349 732 651SCI34970 LATTESCréée le 22 février 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LE VALLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1989, identifiée par le SIREN 349 732 651. Le siège social de l'entreprise se trouve av de la Mer le Solis - Bat 1, 34970 Lattes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOSSELINE SANZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE VALLON

Dénomination
SCI LE VALLON
SIREN
349 732 651
SIRET (siège)
349 732 651 00022
N° TVA intracommunautaire
FR84349732651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 732 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 février 1989
Siège social
AV DE LA MER LE SOLIS - BAT 1, 34970, LATTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE VALLON

PROPRIETE, ACQUISITION, PRISE A BAIL ET CONSTRUCTION, LOCATION DE TS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS

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Finances de SCI LE VALLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE VALLON

JS

JOSSELINE SANZ

Gérant

Depuis la création (22 février 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LE VALLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34970 LATTESSiègeActif

    349 732 651 00022 · ouvert le 17 janvier 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE VALLON

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LE VALLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VALLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VALLON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE VALLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1989

Questions fréquentes sur SCI LE VALLON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VALLON ?

Le numéro SIREN de SCI LE VALLON est 349 732 651. Le SIRET de son siège social est 349 732 651 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84349732651.

Qui dirige SCI LE VALLON ?

SCI LE VALLON est dirigée par JOSSELINE SANZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE VALLON ?

Le siège social de SCI LE VALLON est situé av de la Mer le Solis - Bat 1, 34970 Lattes.

SCI LE VALLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VALLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VALLON.

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