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SCI LE VALLON

Active
Siren352 650 808SCI78490 GROSROUVRECréée le 08 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 650 808, SCI LE VALLON est une SCI créée le 8 décembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 B Rte du Buisson, 78490 Grosrouvre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE HAMON, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE VALLON

Dénomination
SCI LE VALLON
SIREN
352 650 808
SIRET (siège)
352 650 808 00020
N° TVA intracommunautaire
FR14352650808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 650 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 1989
Siège social
15 B RTE DU BUISSON, 78490, GROSROUVRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE VALLON

Acquisition, gestion et mise en valeur d'un immeuble situé à Grosrouvre (78) hameau du buisson, cadastre section Ar numéro 152-- 153 et 155 pour 9 ares 02 centiares, d'une façon générale, la société également pour objet toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus sans modifier son caractère essentiellement civil.

Finances de SCI LE VALLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE VALLON

CH

CLAUDE HAMON

Gérant

AH

ANTHONY HAMON

Autre

Établissements de SCI LE VALLON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78490 GROSROUVRESiègeActif

    352 650 808 00020 · ouvert le 12 octobre 1989 · NAF 6820B

  • 78490 GROSROUVREFermé

    352 650 808 00012 · ouvert le 12 octobre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE VALLON

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2019

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE VALLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VALLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VALLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VALLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VALLON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VALLON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : HAMON CLAUDE modification le 24 Mars 2004

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LE VALLON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VALLON ?

Le numéro SIREN de SCI LE VALLON est 352 650 808. Le SIRET de son siège social est 352 650 808 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14352650808.

Qui dirige SCI LE VALLON ?

SCI LE VALLON est dirigée par CLAUDE HAMON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE VALLON ?

Le siège social de SCI LE VALLON est situé 15 B Rte du Buisson, 78490 Grosrouvre.

SCI LE VALLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VALLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VALLON.

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