SCI LE VALLON
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 654 051, SCI LE VALLON est une SCI créée le 30 juillet 1991. Son siège social est situé 159 av du General Patton Angers, 49000 Angers. SCI LE VALLON relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BERNARD JAMBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE VALLON
INSEE- Dénomination
- SCI LE VALLON
- SIREN
- 382 654 051
- SIRET (siège)
- 382 654 051 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR48382654051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 654 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 juillet 1991
- Siège social
- 159 AV DU GENERAL PATTON ANGERS, 49000, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VALLON
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'PPORT OU AUTREMENT. EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE. ET GENERALEMENT TOUS ACTES ET TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES EN TOUS LIEUX POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET NOTAMMENT TOUTE CONSTITUTION D'HYPOTHEQUE OU AUTRE SURETE REELLE SUR LES BIENS SOCIAUX. POUR LA REALISATION DE CET OBJET, LA GERANCE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS NON SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE L'ACTIVITE SOCIALE.
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Finances de SCI LE VALLON
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INSEEÉtablissements de SCI LE VALLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49000 ANGERSSiègeActif
382 654 051 00012 · ouvert le 29 juillet 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE VALLON
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE VALLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VALLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VALLON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 16 mai 2025 · N° 24/03773
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Décision du 14 mars 2025 · N° 24/00006
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Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00019
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Décision du 04 avril 2002 · N° 00-16.924
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE VALLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI LE VALLON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VALLON ?
Le numéro SIREN de SCI LE VALLON est 382 654 051. Le SIRET de son siège social est 382 654 051 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48382654051.
Qui dirige SCI LE VALLON ?
SCI LE VALLON est dirigée par BERNARD JAMBERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE VALLON ?
Le siège social de SCI LE VALLON est situé 159 av du General Patton Angers, 49000 Angers.
SCI LE VALLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VALLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VALLON.
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