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SCI LE VALLON

Active
Siren419 778 097Société civile38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 13 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI LE VALLON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 1998, identifiée par le SIREN 419 778 097. Elle est domiciliée 36 Rte de Lyon, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATELINE BOURGEOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE VALLON

Dénomination
SCI LE VALLON
SIREN
419 778 097
SIRET (siège)
419 778 097 00024
N° TVA intracommunautaire
FR84419778097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 778 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 1998
Siège social
36 RTE DE LYON, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE VALLON

Acquisition, administration et gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SCI LE VALLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE VALLON

CB

CATELINE BOURGEOIS

Gérant

Depuis la création (13 août 1998) · 28 ans

JL

JEAN-BAPTISTE LESTRADE

Autre

Depuis la création (13 août 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LE VALLON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    419 778 097 00024 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 6820B

  • 38730 DOISSINFermé

    419 778 097 00016 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE VALLON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE VALLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VALLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VALLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VALLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VALLON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VALLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 13 août 1998

Questions fréquentes sur SCI LE VALLON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VALLON ?

Le numéro SIREN de SCI LE VALLON est 419 778 097. Le SIRET de son siège social est 419 778 097 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84419778097.

Qui dirige SCI LE VALLON ?

SCI LE VALLON est dirigée par CATELINE BOURGEOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE VALLON ?

Le siège social de SCI LE VALLON est situé 36 Rte de Lyon, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCI LE VALLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VALLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VALLON.

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