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SCI LE VASSE

Active
Siren331 055 327SCI74000 AnnecyCréée le 20 novembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE VASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 1984, identifiée par le SIREN 331 055 327. Son siège social est situé 4 PAS 4 Passage Gruffaz, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CLAUDE DARDAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE VASSE

Dénomination
SCI LE VASSE
SIREN
331 055 327
SIRET (siège)
331 055 327 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65331055327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 055 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 novembre 1984
Siège social
4 PAS 4 Passage Gruffaz, 74000, Annecy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE VASSE

EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LE VASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE VASSE

CD

CLAUDE DARDAY

Gérant

Depuis la création (20 novembre 1984) · 41 ans

Établissements de SCI LE VASSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74000 AnnecySiègeFermé

    331 055 327 00018 · ouvert le 16 décembre 1983 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE VASSE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE VASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE VASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VASSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1984

Questions fréquentes sur SCI LE VASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VASSE ?

Le numéro SIREN de SCI LE VASSE est 331 055 327. Le SIRET de son siège social est 331 055 327 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65331055327.

Qui dirige SCI LE VASSE ?

SCI LE VASSE est dirigée par CLAUDE DARDAY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE VASSE ?

Le siège social de SCI LE VASSE est situé 4 PAS 4 Passage Gruffaz, 74000 Annecy.

SCI LE VASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VASSE.

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