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SCI LE VAUBAN

Active
Siren443 266 515SCI31000 TOULOUSECréée le 03 septembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 M€

SCI LE VAUBAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 266 515. Son siège social est situé 70 bd Matabiau, 31000 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MUTAMI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE VAUBAN

Dénomination
SCI LE VAUBAN
SIREN
443 266 515
SIRET (siège)
443 266 515 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76443266515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 266 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 septembre 2002
Siège social
70 BD MATABIAU, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE VAUBAN

L'ACQUISITION ET/OU LA CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES QUELLE QU'EN SOIT LA NATURE, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DESDITS IMMEUBLES ET DE TOUS AUTRES QUI POURRAIENT ETRE APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS ULTERIEUREMENT - L'ACQUISITION ET LA GESTION DE TOUS BIENS MEUBLES -

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE VAUBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE VAUBAN

M

MUTAMI

Autre

Depuis la création (03 septembre 2002) · 24 ans

C

CLUB LOISIRS CULTURE VACANCES

Autre

Depuis la création (03 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LE VAUBAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    443 266 515 00016 · ouvert le 30 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE VAUBAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI LE VAUBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VAUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VAUBAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VAUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE VAUBAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LE VAUBAN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VAUBAN ?

Le numéro SIREN de SCI LE VAUBAN est 443 266 515. Le SIRET de son siège social est 443 266 515 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76443266515.

Qui dirige SCI LE VAUBAN ?

SCI LE VAUBAN est dirigée par MUTAMI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE VAUBAN ?

Le siège social de SCI LE VAUBAN est situé 70 bd Matabiau, 31000 Toulouse.

SCI LE VAUBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VAUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VAUBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VAUBAN.

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