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SCI LE VAUBAN

Active
Siren478 424 310SCI44780 MISSILLACCréée le 31 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI LE VAUBAN est une SCI immatriculée le 31 août 2004 sous le numéro SIREN 478 424 310. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Conan, 44780 Missillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Olivier GAUTIER exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE VAUBAN

Dénomination
SCI LE VAUBAN
SIREN
478 424 310
SIRET (siège)
478 424 310 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26478424310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 424 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2004
Siège social
1 RUE DE CONAN, 44780, MISSILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE VAUBAN

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la pro- priete la mise en valeur la transformation l'amena gement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens & droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le com plement

Finances de SCI LE VAUBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE VAUBAN

OG

Olivier GAUTIER

Associé indéfiniment responsable

GG

Gwénaël GAUTIER

Associé indéfiniment responsable

LG

Louan GAUTIER

Associé indéfiniment responsable

JG

Jaouen GAUTIER

Associé indéfiniment responsable

CC

CHANTAL CLEMENT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JG

Jacky Louis Francis Gautier,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE VAUBAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44780 MISSILLACSiègeActif

    478 424 310 00017 · ouvert le 30 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE VAUBAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 31 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE VAUBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VAUBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VAUBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VAUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VAUBAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VAUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VAUBAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Gautier, Jacky Louis Francis ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable Clement, nom d'usage : Gautier, Chantal

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2004

Questions fréquentes sur SCI LE VAUBAN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VAUBAN ?

Le numéro SIREN de SCI LE VAUBAN est 478 424 310. Le SIRET de son siège social est 478 424 310 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26478424310.

Qui dirige SCI LE VAUBAN ?

SCI LE VAUBAN est dirigée par Olivier GAUTIER, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE VAUBAN ?

Le siège social de SCI LE VAUBAN est situé 1 rue de Conan, 44780 Missillac.

SCI LE VAUBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VAUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VAUBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VAUBAN.

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