SCI LE VERDUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE VERDUN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2005, identifiée par le SIREN 481 005 411. Le siège social de l'entreprise se trouve 1634 Rte de Chartreuse, 38500 Coublevie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROLANDE COURVOISIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE VERDUN
INSEE- Dénomination
- SCI LE VERDUN
- SIREN
- 481 005 411
- SIRET (siège)
- 481 005 411 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13481005411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 005 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2005
- Siège social
- 1634 RTE DE CHARTREUSE, 38500, COUBLEVIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VERDUN
Acquisition de tous biens immobiliers, bâtis ou à bâtir à usage professionnel ou industriel, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles.
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Finances de SCI LE VERDUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VERDUN
INSEEBODACCAutre
Gérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
GOZZI William Louis Stéphane nom d'usage · de septembre 2017 à septembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE VERDUN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38500 COUBLEVIESiègeActif
481 005 411 00014 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE VERDUN
INPIComptes annuels de SCI LE VERDUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VERDUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE VERDUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERDUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERDUN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 10 février 2025 · N° 24/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 22 novembre 2024 · N° 20/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-19.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 92-18.948
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VERDUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE VERDUN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 février 2005
Questions fréquentes sur SCI LE VERDUN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERDUN ?
Le numéro SIREN de SCI LE VERDUN est 481 005 411. Le SIRET de son siège social est 481 005 411 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13481005411.
Qui dirige SCI LE VERDUN ?
SCI LE VERDUN est dirigée par ROLANDE COURVOISIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE VERDUN ?
Le siège social de SCI LE VERDUN est situé 1634 Rte de Chartreuse, 38500 Coublevie.
SCI LE VERDUN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VERDUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VERDUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERDUN.
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