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SCI LE VERGER

Active
Siren337 481 741SCI45110 SigloyCréée le 24 avril 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 337 481 741, SCI LE VERGER est une SCI créée le 24 avril 1986. Elle est domiciliée 14 IMP de la Noue, 45110 Sigloy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JULIEN BRACQUEMOND en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE VERGER

Dénomination
SCI LE VERGER
SIREN
337 481 741
SIRET (siège)
337 481 741 00029
N° TVA intracommunautaire
FR72337481741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 481 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 1986
Siège social
14 IMP de la Noue, 45110, Sigloy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE VERGER

L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, la mise en valeur de tous biens immobiliers; L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts; De manière exceptionnelle, la vente des biens immobiliers et immobiliers devenus inutiles à l'activité de la Société, sans que cela ne puisse remettre en cause le caractère civil de ladite activité; la propriété et la gestion de tous biens mobiliers de nature monétaire ou financière.

Finances de SCI LE VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE VERGER

JB

JULIEN BRACQUEMOND

Associé indéfiniment responsable

AB

Aude BON

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MB

Marcel Paul Bracquemond,

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE VERGER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45110 SigloySiègeActif

    337 481 741 00029 · ouvert le 23 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 45110 SIGLOYFermé

    337 481 741 00011 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE VERGER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 09 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VERGER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Bracquemond, Marcel Paul ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Bracquemond, Julien Pierre Rene

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1986

Questions fréquentes sur SCI LE VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI LE VERGER est 337 481 741. Le SIRET de son siège social est 337 481 741 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72337481741.

Qui dirige SCI LE VERGER ?

SCI LE VERGER est dirigée par JULIEN BRACQUEMOND, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE VERGER ?

Le siège social de SCI LE VERGER est situé 14 IMP de la Noue, 45110 Sigloy.

SCI LE VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERGER.

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