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SCI LE VERGER

Active
Siren349 679 910SCI74370 FILLIERECréée le 21 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE VERGER est une SCI immatriculée le 21 mars 1989 sous le numéro SIREN 349 679 910. Son siège social est situé 82 route des Diacquenods la Croix d'Or-Saint Martin Bellevue, 74370 Filliere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DELPHINE BOCQUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE VERGER

Dénomination
SCI LE VERGER
SIREN
349 679 910
SIRET (siège)
349 679 910 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68349679910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 679 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 1989
Siège social
82 ROUTE DES DIACQUENODS LA CROIX D'OR-SAINT MARTIN BELLEVUE, 74370, FILLIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE VERGER

Dans la limite d’opérations de caractère strictement civil : la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par tous moyens de tous immeubles dont la société deviendra propriétaire.

Finances de SCI LE VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE VERGER

DB

DELPHINE BOCQUET

Gérant

CB

CATHERINE BOCQUET

Autre

CU

COLETTE USUREAU

Autre

Anciens dirigeants (1)

DP

devient gérant POIRIER

BOCQUET Delphine Claudie Céline nom d'usage · de mars 2020 à mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74370 FILLIERESiègeActif

    349 679 910 00019 · ouvert le 07 février 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE VERGER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VERGER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    BOCQUET Delphine Claudie Céline nom d'usage : POIRIER devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    BOCQUET Frédéric nom d'usage : BOCQUET n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI LE VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI LE VERGER est 349 679 910. Le SIRET de son siège social est 349 679 910 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68349679910.

Qui dirige SCI LE VERGER ?

SCI LE VERGER est dirigée par DELPHINE BOCQUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE VERGER ?

Le siège social de SCI LE VERGER est situé 82 route des Diacquenods la Croix d'Or-Saint Martin Bellevue, 74370 Filliere.

SCI LE VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERGER.

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