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SCI LE VERGER

Active
Siren408 489 466SCI57810 LANGUIMBERGCréée le 30 juillet 1996

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LE VERGER est une SCI immatriculée le 30 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 489 466. Son siège social est situé 53 B rue Principale Mme Belin, 57810 Languimberg. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARIE BELIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE VERGER

Dénomination
SCI LE VERGER
SIREN
408 489 466
SIRET (siège)
408 489 466 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92408489466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 489 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 juillet 1996
Siège social
53 B RUE PRINCIPALE MME BELIN, 57810, LANGUIMBERG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE VERGER

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION, EDIFICATION, ADMINISTRATION, DISPOSTION DES BIENS.

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Finances de SCI LE VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE VERGER

MB

MARIE BELIN

Gérant

Depuis la création (30 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LE VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57810 LANGUIMBERGSiègeActif

    408 489 466 00016 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE VERGER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 1996

  • Acte

Conformité de SCI LE VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE VERGER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI LE VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI LE VERGER est 408 489 466. Le SIRET de son siège social est 408 489 466 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92408489466.

Qui dirige SCI LE VERGER ?

SCI LE VERGER est dirigée par MARIE BELIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE VERGER ?

Le siège social de SCI LE VERGER est situé 53 B rue Principale Mme Belin, 57810 Languimberg.

SCI LE VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERGER.

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