SCI LE VERGER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 68,6 k€
SCI LE VERGER est une SCI immatriculée le 8 février 1999 sous le numéro SIREN 421 669 623. Le siège social de l'entreprise se trouve La Maroutie, 24240 Monbazillac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Marie-Colette MENETRIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE VERGER
INSEE- Dénomination
- SCI LE VERGER
- SIREN
- 421 669 623
- SIRET (siège)
- 421 669 623 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65421669623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 669 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 février 1999
- Siège social
- LA MAROUTIE, 24240, MONBAZILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE VERGER
l'acquisition, l'apport, la propriété et la gestion, par bail ou autrement, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers lui appartenant.
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Finances de SCI LE VERGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VERGER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE VERGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24240 MONBAZILLACSiègeActif
421 669 623 00017 · ouvert le 08 février 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE VERGER
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE VERGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00059
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25/18736
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/18885
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Décision du 12 mars 2026 · N° 23/02509
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00749
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Décision du 19 février 2026 · N° 25/57454
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/00669
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Décision du 03 février 2026 · N° 24/01247
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02328
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/01298
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/19460
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 23-19.372
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P01070
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024001145
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE VERGER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Gérant, Associé : FAUCONNOT Marie-Colette, Lucia, Georgette ; Associé : FAUCONNOT Pierre, Michel, Laurent ; Associé : FAUCONNOT Clémentine, Isabelle, Mathilde ; Associé : FAUCONNOT Maud, Michèle ; Associé : FAUCONNOT Eve, France, Nadia
- création
Date d'effet : 08 février 1999
Questions fréquentes sur SCI LE VERGER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERGER ?
Le numéro SIREN de SCI LE VERGER est 421 669 623. Le SIRET de son siège social est 421 669 623 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65421669623.
Qui dirige SCI LE VERGER ?
SCI LE VERGER est dirigée par Marie-Colette MENETRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE VERGER ?
Le siège social de SCI LE VERGER est situé La Maroutie, 24240 Monbazillac.
SCI LE VERGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VERGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERGER.
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