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SCI LE VERGER

Fermée
Siren438 104 895SCI57800 FREYMING MERLEBACHRadiée le 16 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI LE VERGER est une SCI immatriculée le 2 octobre 2012 sous le numéro SIREN 438 104 895. Elle est domiciliée rue za rue de Betting Freyming Merlebach, 57800 Freyming Merlebach. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL PRUNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. SCI LE VERGER a été radiée le 16 septembre 2014 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LE VERGER

Dénomination
SCI LE VERGER
SIREN
438 104 895
SIRET (siège)
438 104 895 00034
N° TVA intracommunautaire
FR05438104895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 104 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2012
Date de radiation
16 septembre 2014
Siège social
RUE ZA RUE DE BETTING FREYMING MERLEBACH, 57800, FREYMING MERLEBACH
Établissements
3
Statut
Fermée

Finances de SCI LE VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE VERGER

MP

MICHEL PRUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2012) · 14 ans

Anciens dirigeants (2)

,P

, SC ODONON PRUNIER DUPONT

associés · de mars 2011 à novembre 2012

EP

et PRUNIER PRUNIER

associés · de février 2008 à mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE VERGER

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 57800 FREYMING MERLEBACHSiègeFermé

    438 104 895 00034 · ouvert le 27 août 2012 · NAF 6820B

  • 57150 CREUTZWALDFermé

    438 104 895 00018 · ouvert le 25 mai 2001 · NAF 702C

  • 57880 HAM-SOUS-VARSBERGFermé

    438 104 895 00026 · ouvert le 27 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE VERGER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VERGER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Début d'activité : 2001-05-25

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    cogérant : PRUNIER (Stéphane) ; cogérant associé : PRUNIER (Michel) ; associés : PRUNIER DUPONT (Nicole), SC ODONON (S.C.)

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    nouveaux associés : PRUNIER (Nicole) née DUPONT et PRUNIER (Michel) (reste gérant).

  1. radiation

    Date d'effet : 16 septembre 2014

Questions fréquentes sur SCI LE VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI LE VERGER est 438 104 895. Le SIRET de son siège social est 438 104 895 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05438104895.

Qui dirige SCI LE VERGER ?

SCI LE VERGER est dirigée par MICHEL PRUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE VERGER ?

Le siège social de SCI LE VERGER est situé rue za rue de Betting Freyming Merlebach, 57800 Freyming Merlebach.

SCI LE VERGER est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE VERGER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 septembre 2014.

SCI LE VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERGER.

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