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SCI LE VERGER

Fermée
Siren442 102 166SCI04400 BarcelonnetteRadiée le 13 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI LE VERGER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 102 166. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE 06 rue André Honnorat Le Verger, 04400 Barcelonnette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PAUL SCHAEFFER, liquidateur. La radiation de SCI LE VERGER date du 13 septembre 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LE VERGER

Dénomination
SCI LE VERGER
SIREN
442 102 166
SIRET (siège)
442 102 166 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96442102166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 102 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 2002
Date de radiation
13 septembre 2017
Siège social
6 RUE 06 rue André Honnorat Le Verger, 04400, Barcelonnette
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI LE VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE VERGER

JS

JEAN-PAUL SCHAEFFER

Liquidateur

En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE VERGER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 04400 BarcelonnetteSiègeFermé

    442 102 166 00018 · ouvert le 19 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE VERGER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 03 février 2014

  • Acte

Dépôt du 09 août 2013

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VERGER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : SCHAEFFER Jean-Paul

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHAEFFER Jean, Paul

  1. radiation

    Date d'effet : 13 septembre 2017

Questions fréquentes sur SCI LE VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI LE VERGER est 442 102 166. Le SIRET de son siège social est 442 102 166 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96442102166.

Qui dirige SCI LE VERGER ?

SCI LE VERGER est dirigée par JEAN-PAUL SCHAEFFER, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LE VERGER ?

Le siège social de SCI LE VERGER est situé 6 RUE 06 rue André Honnorat Le Verger, 04400 Barcelonnette.

SCI LE VERGER est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE VERGER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 septembre 2017.

SCI LE VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERGER.

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