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SCI LE VERGER

Active
Siren443 902 184SCI59270 GODEWAERSVELDECréée le 04 novembre 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LE VERGER est une SCI immatriculée le 4 novembre 2002 sous le numéro SIREN 443 902 184. Elle est domiciliée 335 rue du Mont des Cats, 59270 Godewaersvelde. SCI LE VERGER relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PATRICE BOUREL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE VERGER

Dénomination
SCI LE VERGER
SIREN
443 902 184
SIRET (siège)
443 902 184 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63443902184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 902 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 novembre 2002
Siège social
335 RUE DU MONT DES CATS, 59270, GODEWAERSVELDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE VERGER

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION ET ACQUISITION D'IMMEUBLES OU CONSTRUCTION D'IMMEUBLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE VERGER

PB

PATRICE BOUREL

Gérant

NB

Natacha BOUREL

Associé commandité

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59270 GODEWAERSVELDESiègeActif

    443 902 184 00011 · ouvert le 20 juillet 1970 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE VERGER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI LE VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE VERGER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    BOUREL Jacques nom d'usage : BOUREL n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LE VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI LE VERGER est 443 902 184. Le SIRET de son siège social est 443 902 184 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63443902184.

Qui dirige SCI LE VERGER ?

SCI LE VERGER est dirigée par PATRICE BOUREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE VERGER ?

Le siège social de SCI LE VERGER est situé 335 rue du Mont des Cats, 59270 Godewaersvelde.

SCI LE VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERGER.

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